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Mairie - Les délibérations municipales


COMPTE RENDU DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 17.11.2014

 

L’an deux mille quatorze le dix neuf novembre, à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de MARIGNY-MARMANDE se sont réunis en séance ordinaire sous la présidence de M. PINEAU Christian, Maire.

Présents :

PLANTIN Gérard, THOMAS Jean, JARNOT Françoise, JOUBERT Philippe, CHAMORET Evelyne, VENDE Marie-Claire, BUFFETEAU Nicolas, BOUIN Aude, ROUSSEAU Eric.

Excusés :

VALTER Alain, RABUSSEAU Jérôme, LHERITIER Sébastien, DUMONT Jean- Marc, MONNIER Patrick,

Date de convocation : 12.11.2014

Mme  BOUIN Aude a été désignée comme secrétaire de séance.

 

 

Approbation du compte rendu de la séance du 20.10.2014

 

Le compte rendu de la séance n’appelant pas d’autre observation, est approuvé à l’unanimité

 

 

 

FRAIS DE FONCTIONNEMENT SCOLAIRES DEMANDÉS A LA COMMUNE DE JAULNAY – année 2014/2015 – n° 2014.10.058

 

Le Conseil municipal, après délibération et à l’unanimité,

 

-       considérant que la réforme des rythmes scolaires occasionne des frais supplémentaires importants (recrutement d’animateurs pour les TAP, fourniture de petit matériel)

décide d’augmenter de 20 € par élève, et de porter ainsi le montant de cette participation à 445 euros par élève pour l’année 2014/2015.

 

 

EFFACEMENT DES RESEAUX D’ELECTRIFICATION : RUE DE LA CROIX / SIE 1178-2014 – n° 2014.10.059

 

Le Maire présente le chiffrage estimatif réalisé à partir de l’étude préliminaire établi par le SIEIL fixant la part communale à la somme de 15 021.78 € HT NET (TVA prise en charge par le SIEIL).

Le Conseil municipal, maintient son engagement de réaliser ces travaux d’effacement des réseaux d’énergie électrique dans la « rue de la croix » et accepte la proposition du SIEIL s’élevant à la somme de  15 021.78 € HT NET.

 

 

PROJET DE CONVENTION AVEC LA SAUR POUR LE RECOUVREMENT DE LA REDEVANCE ASSAINISSEMENT – n° 2014.10.060

 

Le Conseil municipal, après délibération, et à l’unanimité :

-       Décide de ne pas retenir cette proposition, la collectivité continuera d’assurer la facturation de la redevance assainissement.

 

 

CONVENTION RFF SUR LES ENGAGEMENTS DE L’ETAT, POUR LA CONSTRUCTION DE LA LGV SEA – n° 2014.10.061

 

Le Maire rappelle que cette question a été abordée lors de la séance du 25.08.2014 et que le CM avait décidé de surseoir à cette décision de signature, puisque souhaitant qu’une visite des lieux soit réalisée au préalable en présence d’un représentant de la commune.

Cette visite a eu lieu, et ne présente pas d’observations particulières.

Le Conseil municipal, après délibération, autorise le Maire à signer la dite convention en ses termes.

 

 

FICHIER COMMUN DE LA DEMANDE LOCATIVE SOCIALE – FORMATIONS DES COMMUNES – n° 2014.10.062

 

Le Maire expose au Conseil municipal que Le fichier commun de la demande locative est opérationnel sur le département 37 depuis le 12.12.2011. Parmi les 208 communes réservataires de logements locatifs sociaux , 120 sont déjà utilisatrices du fichier commun et ont bénéficié d’une formation à ce titre.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte et autorise le Maire toutes pièces nécessaires à la mise en place de ce nouvel outil.

 

 

ELABORATION DU P.A.V.E. : PLAN DE MISE EN ACCESSIBILITE DE LA VOIRIE ET DES AMÉNAGEMENTS DES ESPACES PUBLICS – n° 2014.10.063

 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

 

-       DECIDE l’engagement de la démarche d’élaboration d’un plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics telle qu’elle vient d’être exposée

-       APPROUVE la création d’un comité de pilotage et d’échanges « accessibilité des personnes handicapées » composé comme suit :

 

§  M. DUMONT Jean-Marc

§  Mme JARNOT Françoise

§  M. JOUBERT Philippe

§  M. PINEAU Christian

§  M. PLANTIN Gérard

§  M. RABUSSEAU Jérôme

§  M. THOMAS Jean

§  M. VALTER Alain

 

 


 

La séance est levée à 21h00

 

 


 


COMPTE RENDU DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 16.06.2014

 

L’an deux mille quatorze le seize juin, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de MARIGNY-MARMANDE se sont réunis en séance ordinaire sous la présidence de M. PINEAU Christian, Maire.

Présents : VALTER Alain, PLANTIN Gérard, RABUSSEAU Jérôme, THOMAS Jean, JARNOT Françoise, LHERITIER Sébastien, JOUBERT Philippe, DUMONT Jean-Marc, CHAMORET Evelyne, VENDE Marie-Claire, BUFFETEAU Nicolas, BOUIN Aude, ROUSSEAU Eric.

Excusé : MONNIER Patrick.

Date de convocation : 10.06.2014

Mme BOUIN Aude a été désignée comme secrétaire de séance.

 

 

Approbation du compte rendu de la séance du 19.05.2014

Le compte rendu de la séance n’appelant pas observation, est approuvé à l’unanimité

 

 

TARIFS DES LOYERS DE LA MAFPA AU 01.07.2014

 

Le Maire informe le Conseil municipal que le Nouvel Indice de Référence des Loyers (NIR) est égal à une augmentation de 0.60% et propose d’appliquer les loyers suivants à compter du 01.07.2014 :

 

 

Type de logement

 

Au 01.07.2013

 

Au 01.07.2014

F1 et  F1bis

457.55 €

460.30 €

Studio

401.20 €

403.60 €

F1 bis balcon

481.60 €

484.50 €

 

Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve les montants des loyers de la MAFPA, calculés ci-dessus, avec effet au 1er juillet 2014.

 

 

DEMANDE DE SUBVENTION F.S.T.  POUR LA REFECTION ET LE DESAMIANTAGE DE LA TOITURE DE L’ECOLE ELEMENTAIRE

 

Le Maire informe le Conseil municipal que la commission d’appel d’offres s’est réunie le 12 juin afin de procéder à l’ouverture des plis. Au vu des propositions reçues, celle-ci a décidé de réaliser la tranche ferme (école) et la tranche conditionnelle 2 (préau) et retenu l’offre de l’entreprise France Confinement pour le lot n°1 Désamiantage et un montant total de 15 400,00 € HT ainsi que l’entreprise SIMONNEAU pour le lot n°2 Charpente-Couverture et un montant total de 35 300,00 € HT.

 

La somme de 65 000 euros est inscrite au budget primitif 2014 pour réaliser cette opération, sur laquelle une subvention de 16 000 euros au titre du Contrat Départemental de Développement Solidaire est attribuée. Il est proposé au conseil municipal de compléter le financement de cette opération par l’octroi d’une subvention au titre du Fonds de Solidarité Territoriale lié à la construction de la LGV SEA.

Le maire demande l’autorisation au conseil municipal de solliciter cette aide financière et de signer toutes les pièces nécessaires au suivi de ce dossier.

 

M. JOUBERT demande des précisions sur le montant du financement à solliciter. M. THOMAS, ancien maire, précise que cette subvention ne peut pas représenter plus de 80% du montant HT des travaux.

 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de demander la subvention au titre du FST et autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LA COMPOSITION DE LA C.L.E.C.T  AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

 

Le Maire rappelle au Conseil municipal que le conseil communautaire a fixé la composition de la CLECT à un représentant titulaire et un suppléant par commune.

Les conseillers municipaux représentant la commune ne sont pas nécessairement délégués à la communauté ce communes.

La communauté de communes sollicite le conseil municipal pour qu’il désigne un représentant titulaire et un suppléant, à la CLECT.

 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, propose à l’unanimité la candidature de M. Jean THOMAS comme délégué titulaire et M. Jérôme RABUSSEAU comme délégué suppléant de la CLECT.

 

 

DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET MAFPA - SOLDE MAITRISE D’ŒUVRE CHAUDIERE

 

Le Maire explique au Conseil municipal que le solde de la maitrise d’œuvre des travaux d’installation de la chaudière de la MAFPA n’a pas été reporté en « Restes à Réaliser » sur le BP 2014. Puisqu’il reste

218,39 € à régler à l’entreprise TDL, les virements de crédits suivants sont nécessaires :

 

Section d’investissement en dépenses :

Article 2188 Immobilisations techniques – Matériel et outillage………………………- 250.00 euros

Article 2151 Installations complexes spécialisées……………………………………..+ 250.00 euros

 

 

DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET PRINCIPAL - MEUBLE MAIRIE

 

Le Maire explique au Conseil municipal que les crédits nécessaires pour régler la dépense du meuble de secrétariat de la mairie n’a pas été reporté en « Restes à Réaliser » sur le BP 2014. Pour mandater la somme de 483,31 €, les virements de crédits suivants sont nécessaires :

 

Section d’investissement en dépenses :

Article 020 Dépenses imprévues……………………………...………………………- 500.00 euros

Article 2183 Matériel de bureau Opération 126……………………………………...+ 500.00 euros

 

 


 

 

Le Maire informe le Conseil municipal qu’il n’y aura pas de séance en juillet.

 

 

La séance est levée à 21h20


Date de création : 13/05/2014 @ 10:13
Dernière modification : 31/12/2014 @ 09:19
Catégorie : Mairie
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